Le TEG pour connaître à l’avance le coût de son rachat de credit

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Le domaine d’application du TEG

Selon la législation, le TEG (taux effectif global) concerne les financements consentis aux particuliers et aux professionnels (y compris l’escompte et l’affacturage). Son application touche autant les personnes morales que physiques (artisans, commerçants, agriculteurs, etc.). C’est aussi une obligation légale d’un prêteur dans le cadre d’un rachat de crédit. En revanche, le TEG ne concerne pas les opérations de location telles que le crédit-bail, la LOA ou Location avec Option d’achat, la LLD ou Location longue durée, etc. Dans le cas d’un amortissement échelonné, le calcul du TEG doit tenir compte des modalités de l’amortissement de la créance.

Les différents frais inclus dans le TEG

Le TEG contient tous les frais obligatoires, les frais de dossier, les frais d’intermédiation, les assurances (si pas facultatives), les frais annexes comme les émoluments de notaire et coût d’inscription d’hypothèque conventionnelle pour un rachat de prêt hypothécaire ou la prime de la société de caution mutuelle pour un rachat de credit cautionné, etc. En somme, tous les frais demandés par le banquier lors de la souscription à un prêt. En revanche, les options facultatives comme les assurances sur les crédits à la consommation, par exemple, ne sont pas intégrées dans le TEG. Il sert donc d’indicateur dans la comptabilisation de tous les frais inhérents au rachat crédit, ce qui protège les particuliers des erreurs possibles dans le calcul de rentabilité de leur opération et leur permet des comparaisons fiables. Ainsi, le TEG doit toujours figurer dans une simulation de regroupement de crédits.

L’utilisation du TEG et du Taux d’usure

En aucun cas, le TEG ne doit dépasser le taux d’usure. Celui-ci est fixé pour chaque catégorie de crédit et est publié périodiquement dans le Journal officiel par la Banque de France. En effet, la législation de l’usure s’applique dans tous les financements aux particuliers. Au cas où le TEG dépasserait l’usure, plusieurs sanctions sont appliquées. Une réforme est à l’étude.

Le TEG dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier

Le TEG représente le coût global d’un rachat de crédit immobilier en y intégrant les frais annexes, en particulier l’assurance emprunteur et les frais liés à la garantie financière (hypothèque conventionnelle ou cautionnement mutuel). Ce type de taux est également obligatoire pour un rachat de crédit divorce ou un rachat de crédit retraite, par exemple. Ce TEG inclut donc le coût de l’assurance qui protège le prêteur des risques de décès, de chômage ou d’invalidité de l’emprunteur tout autant que ce dernier et sa famille bien entendu. Ainsi, sur une seule et même base, l’emprunteur est en mesure de comparer les différentes propositions de rachat crédit qui lui sont faites. Pour évaluer les frais annexes grâce TEG dans un rachat de crédit pour travaux, il suffit de le comparer avec le taux nominal du prêt hors assurance. En effet, il présente l’avantage d’estimer le coût total de l’emprunt de manière objective sans possibilité d’adaptation.

Utiliser à bon escient le TEG

Le TEG se base sur quelques règles simples pour une meilleure utilisation. Premièrement, il permet de mesurer la compétitivité financière d’un rachat de crédit pour mieux comparer les propositions des banques. C’est un outil indispensable pour vérifier la totalité du coût de financement du rachat credit auprès de l’organisme financier. .Toutefois, il ne considère pas les aspects qualitatifs du rachat de crédit comme le gain de pouvoir d’achat résultant de la baisse des remboursements. Enfin, le TEG doit être un critère parmi d’autres et non le seul du choix de la meilleure banque dans le rachat crédit avec les critères d’octroi, la réactivité et la qualité de l’approche commerciale, les conditions générales et particulières du prêt de resructuration.

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